Avant 2006.

Lorqu'un associé minoritaire de SARL ne perçevait pas de salaire, il n'y avait pas de charges sociales à payer. Seuls les associés majoritaires (51 % et plus, des parts sociales) en payaient (ce qui est toujours le cas aujourd'hui), comme un entrepreneur individuel, même s'ils n'ont aucune rémunération.

Après le 1er janvier 2006.

Désormais, les associés minoritaires ou égalitaires (50 % et moins des parts sociales) doivent payer une faible cotisation au titre de la GMP (Garantie minimale de Points) avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, d'un montant (pour 2007) de 58,92 euros (22,35 euros pour la part salarié et 36,57 euros pour la part employeur). Elle doit obligatoirement être payée pour chaque associé minoritaire... Ce montant sera réactualisé chaque année.

Attention : si un associé est majoritaire, même s'il ne perçoit aucun revenu, il devra payer des charges sociales minimales (comme un entrepreneur individuel).

Autres infos sur le site de l'Urssaf.

Plus intéressant que la SARL ou la EURL : la SAS et la SASU

Depuis la loi du 1er janvier 2009 ouvrant la possibilité aux SAS (société par actions simplifiées comportant 2 associés minimum et aucun maximum) et les SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle avec 1 associé minimum) de se constituer sans capital, ces deux statuts deviennent à plus d'un titre, plus intéressant à créer que la SARL et la EURL, tant au niveau social, que la souplesse de fonctionnement, et la revente des parts à un taux moins élevé. Nous vous invitons à visiter le site sas-sasu.com pour obtenir toutes informations utiles su la création de telles sociétés que nous vous recommandons.

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